Généralités
Nos offres ne sont pas contraignantes.
Nos livraisons et nos travaux sont effectués exclusivement selon les termes de nos conditions de vente. Cela invalide toutes les conditions générales figurant sur les documents de nos clients.
Tout accord verbal nécessite une confirmation écrite.
Dans le cas où aucun dessin détaillé n'a été réalisé, la production (exécution) est effectuée à la discrétion du fabricant.
Livraisons
Les délais de livraison seront respectés au mieux de nos possibilités, mais sont toujours non contraignants.
Les délais de livraison sont indiqués au mieux, mais exclusivement à titre informatif. Les retards inévitables et les cas de force majeure prolongent en conséquence ces délais. Le dépassement du délai de livraison ne peut être un motif d'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités de retard.
Paiements
Fondamentalement, nos conditions de paiement sont les suivantes : dans les 30 jours suivant la date de livraison ou d'installation. Cela vaut également pour les livraisons partielles. Selon les circonstances, d'autres modalités de paiement peuvent être convenues d'un commun accord.
Toute facture non réglée dans le mois suivant sa réception génère un intérêt au taux annuel de 15 %, la date d'échéance étant considérée comme une mise en demeure. Il est également expressément convenu qu'en cas de non-paiement dans le mois suivant la réception de la facture, celle-ci sera majorée d'une somme forfaitaire indivisible de 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 euros. Cette somme est destinée à couvrir les frais internes, à l'exception des frais juridiques éventuels. Cette clause est acceptée par le client. Si le vendeur ne remplit pas ses obligations, il devra verser à l'acheteur une indemnisation du même montant.
L’acheteur n’acquiert la propriété de nos marchandises que lorsque le paiement a été effectué dans son intégralité.
Garantie
Nous accordons une garantie de 5 ans (à compter de la date de livraison) sur les fenêtres en PVC et les vitrages isolants.
Nous offrons 1 an de garantie sur les appareils à moteur électrique (à compter de la date de livraison). En cas de branchement ou de mise en service incorrecte, toute garantie devient caduque.
En cas d'humidité existante ou ultérieure, toute garantie sur nos marchandises expire.
Réclamations
Les réclamations doivent être effectuées dans les 8 jours suivant la livraison ou l'installation. Passé ce délai, les livraisons et les services sont réputés avoir été acceptés.
Dans le cas des portes pleines, un léger travail du bois doit être toléré ; les petites différences de couleur sont liées à la nature même du bois et ne donnent lieu à aucune réclamation.
Une modification de l'épaisseur du verre peut faire varier la valeur d'isolation et la valeur G.
Divers
Toute annulation d'une commande en cours de traitement donnera lieu à un dédommagement en notre faveur d'au moins 30 %, ou davantage si un préjudice supérieur est avéré.
En cas de procédure judiciaire, le tribunal de commerce de Diekirch est seul compétent.
Le fait que le vendeur n'applique pas l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions générales de vente, qui lui sont avantageuses, ne peut être entendu comme une renonciation de sa part à les faire valoir.